UNE DIRECTION VIE INSTITUTIONNELLE MUTUALISÉE Le travail sur la convergence entre l’Administration générale de l’Agglomération et le Secrétariat général de la Ville de La Rochelle a été mené à terme en 2022 avec l’objectif d’harmoniser les processus décisionnels, de simplifier et moderniser les procédures liées aux instances et de mettre place des outils « métiers » communs comme le e-parapheur. Les équipes chargées du courrier seront également mutualisées en 2023. Ce rapprochement s’accompagnera du déploiement d’un outil dématérialisé commun de gestion du courrier et d’une simplification des procédures pour une meilleure gestion de la demande des usagers/citoyens et des partenaires. 11 réunions de Conseil communautaire, pour 281 délibérations. 93 DES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS SPÉCIALES Les commissions permanentes concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision. Un groupe de travail ou un comité de pilotage peut être créé sur un thème relevant d’une compétence communautaire ou présentant un intérêt communautaire. RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES Depuis le 1er juillet 2022, la publication numérique est devenue le mode de publicité de droit commun des actes des communes et des EPCI. En parallèle, la liste des délibérations remplace les compte-rendus des Bureaux et Conseils communautaires qui sont supprimés, tout comme le recueil des actes administratifs. Le contenu légal du procès-verbal des assemblées délibérantes est par ailleurs précisé. L’ensemble des actes de la collectivité faisant l’objet de publication est accessible sur le site Internet de l’Agglo : agglo-larochelle.fr/ action-publique/elus-instances • Mutualisation complète de la Direction Vie Institutionnelle Agglo et Ville de La Rochelle avec le service Courrier et déploiement d’un nouvel outil commun du courrier. Perspective 2023 619 décisions prises par le Président et le Bureau communautaire par délégation du Conseil communautaire.
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