Rapport d'activités 2022

12 Bureaux communautaires pour 69 délibérations. 5 Conférences des Maires sur 22 sujets. 92 La gouvernance LES LIENS ENTRE L’AGGLO ET SES COMMUNES MEMBRES SE RENFORCENT GRÂCE AU TRAVAIL PARTENARIAL ET À LA MUTUALISATION DES SERVICES CHARGÉS DE LA VIE INSTITUTIONNELLE. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil est l’organe délibérant de la Communauté et décide, à ce titre, de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 82 Conseillers communautaires, dont le Président. La répartition des 82 sièges au sein du Conseil est déterminée en fonction de la population des communes, en appliquant les règles suivantes : chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Composé du Président, de 15 Vice-présidents, de 16 Conseillers communautaires délégués et des 6 autres Maires de l’Agglo, le Bureau examine les dossiers soumis au Conseil communautaire. Il est compétent, par délégation du Conseil dans plusieurs domaines déterminés par délibération du Conseil communautaire. LA CONFERENCE DES MAIRES Composée de tous les Maires des communes membres de l’Agglo, elle se réunit environ 2 fois par trimestre. La conférence des Maires a pour objet essentiel d’examiner des sujets d’intérêt communautaire en lien avec la problématique communale. Elle peut également faire des propositions de mise à l’ordre du jour au Bureau sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté. 2 réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

RkJQdWJsaXNoZXIy MTAyMTI=