L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT PREND LA COMPÉTENCE D’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE L’Office Public de l’Habitat (OPH) de l’Agglo de La Rochelle a la qualité d’organisme de foncier solidaire (OFS) depuis 2022. À ce titre, il peut acquérir et porter sur le long terme du foncier tout en cédant le bâti à des ménages (sous conditions de ressources). Dans ce cadre, les acquéreurs achètent les murs grâce au système de Bail Réel Solidaire (BRS) tandis que l’OFS reste propriétaire du sol. L’attributaire peut ainsi devenir propriétaire d’une résidence principale à moindre prix et profiter en même temps d’une réduction de TVA sur la construction (5,5 % au lieu de 10 %), si le logement est neuf. L’OFS garantit la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes du bien grâce à un encadrement des prix, indépendant des fluctuations du marché immobilier. PROGRESSION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES Pour inciter la production d’une offre de logements à prix abordable, l’Agglo a élaboré avec les promoteurs un document cadre pour ce type de bien comprenant les modalités de mise sur le marché et de suivi. Trois communes de l’Agglo (La Rochelle, Aytré et La Jarne) ont contractualisé en 2017 des objectifs quantitatifs de production de logements abordables, déclinés dans leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs. En 2022, 89 logements ont été labellisés abordables (77 % en collectif, 22 % en individuel). 56 % d’entre eux sont situés à La Rochelle et 76,4 % sont des T2 et T3. Ce dispositif a permis à des ménages du territoire d’accéder à la propriété (77 %) et a bénéficié à 32 % de ménages à revenus modestes. PRÉPARATION DE LA CANDIDATURE AU PROGRAMME « SLIME » L’objectif du programme national Slime est de faciliter le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique. La méthodologie d’intervention est conçue à l’échelle nationale par le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et déployée par les collectivités. En 2022, l’Agglo a préparé la mise en œuvre de ce dispositif qui comprend des visites chez les ménages par un opérateur, un diagnostic socio-technique du foyer et une orientation vers des solutions adaptées. • Prorogation du PLH et élaboration d’un nouveau programme pour la période 2025-2031. • Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social. • Définition d’outils et de process pour la diversification des produits et typologies de logements dans les projets urbains. • Rédaction des conventions sur le logement des travailleurs saisonniers pour les communes de La Rochelle et Châtelaillon-Plage. • Évolution du règlement d’intervention en matière d’habitat et du document de cadrage sur l’accession abordable. Perspectives 2023 3,7 M € de subventions accordés en 2022 aux bailleurs sociaux pour la production de 430 logements, correspondant à 87 % de l’objectif annuel du PLH. 1 218 491 € attribués aux associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes en difficulté ou dédiées aux jeunes. 37
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