Point Commun n°100 - octobre 2016

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POINT COMMUN LE MAG DE L’AGGLO DE LA ROCHELLE 25
DU PETIT AU GRAND CYCLE DE L’EAU
Une nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations » (GEMAPI) a été confiée par l’État aux communes et à leurs
établissements intercommunaux. Unique disposition environnementale de
la réforme territoriale, elle sera obligatoire au 1er janvier 2018. L’Agglo, déjà en
charge du « petit cycle » de l’eau (eau et assainissement), verra son rôle élargi
au « grand cycle », incluant le fonctionnement des cours d’eau :
- aménagement de bassins hydrographiques ;
- entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau,
y compris leurs accès ;
- défense contre les inondations et contre la mer ;
- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones
humides et des formations boisées riveraines.
nouvelles compétences
au 1er janvier 2017
- Création et aménagement des zones
d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales, touristiques
portuaires et aéroportuaires
- Politique locale du commerce
- Soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme dont création
d’offices de tourisme
- Installation et entretien des abribus
destinés aux usagers du réseau de
transports
- Projets urbains à vocation, à titre
principal, d'habitat
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REPÈRES
REDÉFINITION DE LA
COMPÉTENCE EAU
Auparavant optionnelle, la
compétence Eau deviendra
obligatoire au 1er janvier 2020.
Elle recouvre la production et
la distribution sur l’ensemble
du territoire intercommunal.
Jusqu’alors, l’Agglo intervenait
uniquement dans le domaine de
la production d’eau potable avec
son usine située à Coulonge-sur-
Charente (commune de Saint-
Savinien).
SOUTIEN AUX
COMMUNES POUR
LE MAINTIEN DES
DERNIERS COMMERCES
DE PROXIMITÉ
Avec la compétence « soutien
aux activités commerciales
d’intérêt communautaire », l’Agglo
aidera financièrement les petites
communes à maintenir leurs
derniers commerces de proximité.
Encore d’infos
sur l’Agglo et ses compétences