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24 L’AGGLO DEMAIN
La réforme territoriale
n’a pas seulement créé
de nouvelles régions.
Elle a aussi étendu le
champ d’intervention
des structures intercom-
munales. Dès le
1
er
janvier 2017, l’Agglo-
mération exercera de
nouvelles compétences,
auparavant dévolues aux
communes ou à l’État.
Texte: Maud Parnaudeau - Photos : Fred Le Lan
T
roisième volet de la réforme ter-
ritoriale, la loi NOTRe (pour Nou-
velle Organisation Territoriale
de la République) confie de nouvelles
compétences aux régions. Mais pas seu-
lement. Elle redéfinit aussi clairement
les compétences attribuées à chaque
niveau de collectivité. Pour les structures
intercommunales comme notre Agglo-
mération, cela se traduira dès le 1
er
jan-
vier 2017 par un transfert obligatoire de
certaines compétences exercées jusqu’à
présent par les communes. En matière
de développement économique, l’Agglo
créera et aménagera désormais toutes
les zones d’activités sur son territoire,
sans avoir à justifier de leur intérêt inter-
communal. La politique locale du com-
merce (la stratégie) relèvera également
de sa compétence, tout comme le sou-
tien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire (lire ci-contre).
Compétences choisies
Toujours sur le volet développement
économique, l’Agglo sera désormais char-
gée de la promotion du tourisme et des
Offices de Tourisme. Celui de La Rochelle
devient communautaire et sera toujours
géré par la Société d’Économie Mixte
(SEM) La Rochelle Événements. Celui de
Châtelaillon-Plage continuera à fonction-
ner en régie. En plus des compétences
obligatoires, les élus ont saisi l’oppor-
tunité ouverte par la loi de prendre des
compétences « supplémentaires ». C'est
le cas de la gestion des espaces congrès
de l'Espace Encan et du Forumdes Pertuis
actuellement gérés par la SEM La Rochelle
Événements, dans le cadre d'une délé-
gation de service public. Les « projets
urbains à vocation, à titre principal,
d'habitat » sont également concernés.
L'Agglo pourra ainsi inscrire les opérations
dans une vision d’ensemble cohérente à
l’échelle de ses 28 communes. Cohérence
que l’on retrouvera aussi au niveau des
abribus puisque l’installation et l’entretien
de ce mobilier urbain seront dorénavant
assurés par la Communauté.
Bientôt de nouvelles
compétences pour l’Agglo
L’AGGLO SERA
DÉSORMAIS
CHARGÉE DE
LA PROMOTION
DU TOURISME
ET DES OFFICES
DE TOURISME