DES OPÉRATIONS NÉGOCIÉES AVEC LES OPÉRATEURS Pour les opérations privées dont elle n’a pas la maîtrise, l’Agglo utilise différents moyens afin de les rendre plus durables et qualitatives dans le cadre de ce qu’on appelle « l’urbanisme négocié ». En amont des dépôts de permis de construire pour des programmes immobiliers, des échanges sont organisés entre les opérateurs, les élus et les services de l’Agglo dans le cadre des Comités Techniques d’Urbanisme (CTU), ou de commissions municipales. Ces rencontres servent à discuter des typologies et du nombre de logements, de la qualité environnementale et architecturale, de la manière d’intégrer des services et commerces… En 2022, un travail avec les aménageurs, promoteurs, bailleurs et architectes a permis d’aboutir à un référentiel. Outil d’accompagnement opérationnel, ce PACTE (Partenariat pour l’Aménagement et la Construction en Transition Écologique) contient des préconisations en matière de participation citoyenne, de qualité du cadre de vie, d’ambiances et d’usages, d’environnement, de sobriété énergétique des bâtiments, de desserte par transports en commun et d’axes cyclables. Il propose un cadre de négociation autour de trois axes : un territoire frugal (réduction de l’empreinte écologique des projets), un territoire vivant (valorisation de la nature dans les projets urbains et architecturaux), un territoire sain et solidaire (soin porte a la qualité de vie, a la diversité, a la qualité de l’habitat, a la concertation). En 2022, plusieurs projets ont été accompagnés en « urbanisme négocié » : › Fief de Beauvais à Périgny avec l’encadrement de la consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre et avec la mise en œuvre de « l’Atelier Fief de Beauvais » regroupant les porteurs de projet, la commune et l’Agglo ; › Lavoisier-République à La Rochelle via l’accompagnement de l’Office Public de l’Habitat de l’Agglo dans le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine ; › Domaine de Maillezais à Nieul-sur-Mer avec l’association des habitants à l’élaboration du projet ; › Éco-quartier des Cinq Quartiers à Angoulins-sur-Mer à travers la finalisation du travail de conception du projet avec les opérateurs. DEUX NOUVELLES CONVENTIONS-CADRES AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA) Le conventionnement avec l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EFPNA) a été remis à plat avec l’élaboration de deux conventions-cadres thématiques : l’une sur le recyclage foncier, l’autre sur les réserves foncières. La finalisation d’une troisième convention-cadre consacrée à la revitalisation des centres-bourgs des communes, à l’exclusion de la Ville de La Rochelle, est en cours. • Finalisation des travaux préalables à l’aménagement de l’éco-quartier de Bongraine à Aytré et approbation du dossier de réalisation de la ZAC. • Reprise des études et de la concertation réglementaires suite à la nouvelle programmation sur l’Îlot Joffre et lancement de l’appel à projets. • Finalisation de la stratégie foncière de l’Agglo et des fiches-actions associées basées sur le projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 ». • Engagement des études préalables à la réalisation du futur éco-quartier Baillac-Malemort à Puilboreau , préparation des consultations sur les projets du Puy Mou à Lagord et de Petite Courbe à Aytré. • Approbation de la modification n°1 du PLUi au 1er semestre. • Élaboration d’une nouvelle convention-cadre confiant à la SAFER de Nouvelle-Aquitaine une mission de surveillance et de maîtrise foncière sur l’Agglo. Perspectives 2023 950 000 € de travaux sur le quartier Joffre-Rompsay (rues Franc Lapeyre et de Périgny, pacification du boulevard Joffre). Plus de 400 logements autorisés sur les projets urbains communautaires. 57
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