Rapport d'activités 2022

AMÉNAGEMENT ET FONCIER 36 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) enregistrées en 2022. 1 avenant à la convention opérationnelle tripartite avec l’établissement public foncier (EPF) « Centre-bourg » dans le cadre de l’accompagnement de la commune. DROIT DES SOLS 20 permis de construire, 1 permis d’aménager, 1 permis de démolir, 55 déclarations préalables, 42 certificats d’urbanisme. LOGEMENT 585 logements au total dont 6 logements locatifs sociaux* gérés par des organismes HLM. En 2022, 1 ménage a bénéficié d’une aide sociale à la primo accession de 4 000 € pour l’acquisition de sa résidence principale. TRANSPORT PUBLIC YÉLO Ligne de bus n°17 et TAD 30. Adaptation de la desserte scolaire vers le collège Françoise Dolto à La Jarrie en transport assis et desserte vers le collège Marc Chagall à Dompierre-sur-Mer. 2 primes accordées à des usagers d’un montant global de 700 € pour l’achat de vélos à assistance électrique en 2022. DÉCHETS Collecte en porte à porte : les ordures ménagères le jeudi ; les emballages recyclables le mercredi. 4 points d’apport volontaire (verre). 1 borne textiles. ASSAINISSEMENT 537 raccordements vers le réseau public d’assainissement. EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE Accompagnement par la Mission locale de 4 jeunes de la commune. CULTURE ET SPORT 75 élèves de classes élémentaires accueillis au Centre aquatique communautaire Palmilud à Périgny. Organisation d’un concert « Les oiseaux migrateurs » à la salle communale associative dans le cadre du Festival de Printemps du Conservatoire de Musique et de Danse. PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 5 000 € attribués en 2022 au titre du fonds de concours aux manifestations communales pour l’organisation de plusieurs manifestations par la commune. Un bilan carbone a été réalisé grâce à un groupement de commandes piloté par la CdA. ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE 1 station d’épuration Directrice Générale des Services Judith JAHIEL-HEBERT 24 rue de la Commanderie, 17220 Bourgneuf 05 46 55 00 28 | mairie.bourgneuf@wanadoo.fr bourgneuf.fr Bourgneuf Paul-Roland VINCENT Maire et Conseiller communautaire délégué 1 394 habitants* 2,68 km² * Chiffres issus du Répertoire des logements locatifs sociaux des bailleurs sociaux 103

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