Rapport d'activités 2022

AMÉNAGEMENT ET FONCIER 210 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) enregistrées en 2022. 1 opération d’aménagement communautaire engagée dans le cadre du futur éco-quartier de Bongraine. 4 projets en phase d’étude : Cottes-Mailles, Petite Courbe, Vieille Chèvre et Pierre Loti. 2 avenants aux conventions opérationnelles tripartites portant sur des projets communautaires sur les sites « Petite Courbe » et « Cottes-Mailles ». 1 lettre de mission SAFER portant sur le site « Belle-Aire Sud » - Négociations et recueil de Promesses de Vente. 2 conventions opérationnelles tripartites toujours en cours sur les sites « OAP La Courbe » et « Alstom » dans le cadre de l’accompagnement de la commune. DROIT DES SOLS 75 permis de construire, 2 permis d’aménager, 9 permis de démolir, 231 déclarations préalables, 254 certificats d’urbanisme, 11 autorisations de travaux dans un établissement recevant du public (ERP). LOGEMENT 5 525 logements dont 958 logements locatifs sociaux* gérés par des organismes HLM (détenus par les bailleurs sociaux). En 2022, 14 ménages ont bénéficié d’une aide sociale à la primo accession de 4 000 € pour l’acquisition de leur résidence principale. L’Agglo a garanti des emprunts (souscrits par des bailleurs sociaux) à hauteur de 1 644 622 € pour la construction de 17 logements sociaux. 9 397 habitants* 12,22 km² Conseiller(e)s communautaires Gérard-François BOURNET, Hélène DE SAINT DO, Marie-Christine MILLAUD Directrice Générale des Services Sylvie BRECL Avenue Edmond Grasset, 17440 Aytré 05 46 30 19 19 | information@aytre.fr aytre.fr Aytré Tony LOISEL Maire et Conseiller communautaire délégué * Chiffres issus du Répertoire des logements locatifs sociaux des bailleurs sociaux 100

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