Rapport d'activités 2020

Les Commissions statutaires concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision. Un Comité de pilotage ou un Groupe de travail peut être créé sur un thème relevant d’une compétence communautaire ou présentant un intérêt communautaire. LES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS SPÉCIALES Le conseil est l’organe délibérant de la Communauté et décide, à ce titre, de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 82 conseillers communautaires, dont le Président. La répartition des 82 sièges au sein du Conseil communautaire est déterminée en fonction de la population des communes, en appliquant notamment les règles suivantes : chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Ces règles de répartition sont issues de l’accord local de Gouvernance approuvé en 2019. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LA CONFÉRENCE DES MAIRES Composée de tous lesmaires des communesmembres de l’Agglo elle se réunit environ 2 fois par trimestre. La conférence des maires a pour objet essentiel d’examiner des sujets d’intérêt communautaire en lien avec la problématique communale. Elle peut également faire des propositions de mise à l’ordre du jour au Bureau sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté. Composé du Président, de 15 Vice-présidents, de 16 Conseillers communautaires délégués et de 6 Maires, le Bureau examine les dossiers soumis au Conseil communautaire. Il est compétent dans les domaines délégués par le Conseil communautaire. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE 6 réunions de la Conférence des Maires, dont 3 en visioconférence. 21 Maires élus au 1 er tour des élections municipales. 61 Perspectives 2021 • Convergence entre les services en charge des assemblées de la Ville de La Rochelle et de l’Agglo. • Retour des réunions d’instances en présentiel, maintien des retransmissions du Conseil communautaire sur Internet. • Poursuite des projets de dématérialisation : signature et vote électroniques des élu(e)s. Tenue et retransmission des Conseils communautaires en visioconférence Afin de continuer à prendre des décisions dans le contexte particulier des confinements, des mesures d’organisation ont été adoptées par délibération du 14 mai 2020. Les séances du Conseil communautaire se sont tenues en visioconférence, selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, avec retransmission en direct sur internet afin de permettre aux citoyens d’accéder à cette instance publique.