Rapport d'activités 2020

L’AGGLO EST COMPOSEE DE 28 COMMUNES REPRESENTÉES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAR 82 ÉLUS. LEUR MANDAT A ÉTÉ RENOUVELÉ EN 2020 À L’OCCASION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES, SUITE AUXQUELLES DE NOUVELLES MODALITÉS DE GOUVERNANCE ONT ÉTÉ DÉFINIES. La gouvernance UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ISSUE DES ÉLECTIONS ET DE LA LOI Les 82 élus communautaires ont été installés le 16 juillet 2020 , suite aux élections municipales et communautaires des 15mars et 28 juin (report du 2 e tour en raison du contexte sanitaire). Le mandat de tous les Conseillers municipaux et communautaires en place a été prolongé jusqu’à l’installation effective des nouveaux élus. LaLoidu19décembre2019,relativeàl'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, est venue renforcer l’information des conseillers municipaux non élus communautaires . Dans ce cadre, l’Agglo doit leur adresser toutes les informations relatives aux instances délibératives. Désormais, les 558 élus municipaux non communautaires sont destinataires des dossiers et des comptes-rendus des Conseils et Bureaux communautaires . Cette même Loi a introduit la possibilité de mettre en place un Pacte de Gouvernance entre l’intercommunalité et ses communes membres . Par délibération du Conseil communautaire du 15 octobre 2020, les élus ont saisi cette opportunité en précisant les axes de travail choisis : › lefonctionnementdes instancescommunautaires avec le souhait de maintenir une Conférence des Maires même si le Bureau communautaire associe déjà à ses travaux et décisions l’intégralité des maires des 28 communes membres ; › le processus décisionnel au sein de l’EPCI et notamment la création et la place de Commissions thématiques, de Comités de pilotage et de Groupes de travail ad hoc ; › les modalités d’association des conseillers municipaux ; › la place des citoyens dans les prises de décision ; › les conditions de mise en œuvre de l’égalité femmes-hommes dans les instances décisionnelles. Des points réguliers ont été faits avec les élus sur la crise sanitaire pendant le 1 er confinement. Une réunion en visioconférence s’est ainsi tenue toutes les semaines avec les 28 Maires de la mi-mars jusqu’au déconfinement de mai (Lire p4-5). 35 Conseillers communautaires renouvelés au total. 7 communes pour lesquelles les élections (2 e tour) ont été reportées au 28 juin en raison de la crise sanitaire (La Rochelle, Aytré, Périgny, Angoulins, Saint-Xandre, Saint-Rogatien, Salles-sur- Mer) représentant 47 sièges au Conseil communautaire. 11 réunions de Conseil communautaire, dont 5 en visioconférence, pour 385 délibérations. 60