Rapport d'activités 2018

PERSPECTIVES 2019 LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX La Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant. En 2018, elle s’est notamment réunie pour examiner les projets de délégation de service public relatifs aux espaces de congrès (Espace Encan et Forum des Pertuis) et à l’Office de tourisme de La Rochelle. LA CONFÉRENCE DES MAIRES La Conférence des Maires rassemble tous les Maires des 28 communes membres de l’Agglomération. Elle examine les sujets d’intérêt communautaire ayant un impact pour les communes. Elle peut également faire des propositions de mise à l’ordre du jour au Bureau sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté. Elle se réunit deux fois par trimestre. En 2018, une Conférence des maires consacrée à la question de la création des communes nouvelles a été organisée en partenariat avec la Banque des Territoires et la Ministre d’État en charge des collectivités, Jacqueline Gourault. LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Son rôle est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Y siègent des représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes en situation de handicap. En mars 2018, elle s’est réunie pour faire le bilan de la mise en accessibilité programmée des communes membres de l’Agglo depuis 2016. LES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS SPÉCIALES 3 commissions permanentes concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision. Un groupe de travail ou une commission spéciale peut être créé sur un thème relevant d’une compétence communautaire ou présentant un intérêt communautaire LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Il regroupe des représentants dumonde économique, syndical et associatif, des personnes qualifiées nommées pour 3 ans renouvelables une fois, et les Présidents des Conseils de développement voisins, notamment du Pays d’Aunis et du Pays Rochefortais. Il fonctionne sur saisine des élus de l’agglomération ou sur autosaisine. En 2018, il a été associé aux réflexions sur le déménagement du CentreHospitalier de La Rochelle. Il a également travaillé à la structuration des réseaux des Conseils de développement à l’échelle du pôle métropolitain et de la région Nouvelle-Aquitaine. LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES Elle évalue lemontant des charges nettes transférées à l‘Agglo pour servir de base pour le calcul des attributions de compensation dues à chaque commune membre. › Mise en œuvre du processus de gestion dématérialisée des délibérations. › Poursuite des réflexions relatives au bâtiment mutualisé des archives avec la ville de La Rochelle. › Accompagnemen t à la mise en place du prochain mandat : réflexion sur la gouvernance et les futurs modes de collaboration entre les communes et l’Agglo. 57