Rapport d'activités 2018

L’AGGLO EST COMPOSÉE DE 28 COMMUNES REPRÉSENTÉES PAR 82 ÉLUS* SIÉGEANT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. AU-DELÀ DES INSTANCES RÉGLEMENTAIRES, ELLE DISPOSE DE GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS QUI CONTRIBUENT AUX RÉFLEXIONS ET AUX PRISES DE DÉCISION. La gouvernance LE PRÉSIDENT Élu par le Conseil communautaire pour la durée dumandat des Conseillers (6 ans), il préside le Conseil et le Bureau. Il est le chef de l’exécutif et supervise lamise enœuvre de la politique communautaire. 11 séances et 82 délibérations du Bureau communautaire. 11 réunions de Conseil communautaire pour 340 délibérations en 2018. 7 réunions de la Conférence des Maires. Organedélibérant de laCommunauté, leConseil décidede la réalisationdes actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 80membres, dont le Président. Lesélectionspartiellesintégralesquiontamenéla communedeMarsilly àélireunnouveauConseil municipal ont conduit leConseil communautaire à revoir sa composition et à réviser l’accord local de gouvernance conclu en 2014. Depuis février 2019, ilestainsicomposéde82membres (80auparavant)avec1siègesupplémentairepour les communes de L'Houmeau et Périgny. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Composé du Président, de 15 Vice-présidents, de 9 Conseillers communautaires délégués et des 13 autres maires de l’Agglo, le Bureau examine les dossiers soumis au Conseil communautaire. Il est compétent, par délégation du Conseil, pour les acquisitions par exercice des droits de préemption et de priorité. En 2018, ses délégations enmatière de droit de préemption urbain et droit de priorité ont été élargies en matière de finances, de commande publique, de gestion immobilière, mobilière et du patrimoine, d’aménagement et d’urbanisme, d’assurances et d’affaires juridiques et de gestion du personnel. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE *80 élus en 2018 et 82 élus à partir de février 2019 56