Point Commun n°124 - janvier 2023

NOUVELLE RÉGLEMENTATION Pour en savoir plus Pour toutes questions, contactez l’Agglomération de La Rochelle au 05 17 83 94 70 (les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h) et sur meubles-tourisme.agglo-laroche lle.fr Principe de changement d’usage permanent et temporaire Le changement d’usage permanent est instauré dans la limite d ’un logement par propriétaire (personnes physiques ou morales). Il n’est autorisé que pour les logements d’une surfa ce supérieure à 35m² . Il peut être subordonné à compensation dans les secteurs du centre-ville e t des Minimes. Le changement d’usage temporaire évolue pour les personnes physiques. Valable 1 an*, il est limité à 3 logements par propriéta ire sur la zone tendue** . Le changement d’usage temporair e est possible, sur La Rochelle, en cas de location mixte (ex : bail étudiant ou bail mobilité) ou de meublés associé à la résidence principale. Principe général de la compensa tion sur les secteurs du centre-ville et des Minimes La compensation consiste à achete r un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destiné e à la location de longue durée. Elle vise à compenser « la perte » d’un logement par la c réation d’un autre. Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé à la Rochelle. Une autorisation dite « de changem ent d’usage permanent » est alors délivrée. * Valable un an pour la ville de La R ochelle et 3 ans en zone tendue ** Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtela illon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord , Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau À PARTIR DU 1 er JUIN 2023 : NOUVELLE RÉGLEMENTATION Surface minimum pour un changement d’usage permanent 35 M 2 Logement maximum par propriétaire à La Rochelle 1 ENCADREMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME Conception : bang-design.fr - Oct. 2022 AU 1 ER JUIN 2023 meublés-de-tourisme-v5.indd 1-2 21/10/2022 14:43 10 L'ACTU DE L'AGGLO Loger tous les habitants Depuis l’émergence des plateformes de type Airbnb, l’offre de location de courte durée pour le tourisme ne cesse de croître dans l’agglomération. Depuis 2016, elle a augmenté de 180 %, passant de 2 100 ann nces à 6 000 aujourd’hui. Les ¾ de ces logements de tourisme sont proposés par des loueurs investisseurs. Pendant ce temps, les étudiants et les familles ont du mal à trouver un toit sur un territoire très attractif et en tension. La Communauté d’Agglomération a donc décidé de renforcer, à compter de juin, l’encadrement des meublés du tourisme. Si seulement 10 %de ce parc revenait sur le marché locatif permanent, cela représenterait 600 logements et notamment ces petites surfaces qui intéressent les jeunes et les étudiants. Déjà, les loueurs doivent depuis 2019 solliciter un numéro d’enregistrement et une autorisation de changement d’usage temporaire. Le nouveau dispositif prévoit qu’à compter du 1 er juin prochain, la location en meublé de tourisme exclusivement sera limitée à un seul logement par personne morale ou physique et réservée aux logements de plus de 35 m 2 . La mesure concerne pour l’instant la seule Ville de La Rochelle et ce dispositif ne s’applique pas à ceux qui louent leur logement principal (dans la limite de 120 jours par an). Un système de compensation est également mis en place pour le centre- vi A.V. + s-tourisme.agglo-larochelle.fr - 05 17 83 94 70 (les lundi, e 9h à 12h) - tourisme.meubles@agglo-larochelle.fr Vers davantage de régulation des logements de tourisme À l’ère du changement climatique, on sait comme les arbres sont utiles pour capter du CO2, offrir de l’ombre en été, rafraîchir l’atmosphère, maintenir la biodiversité en abritant oiseaux, écureuils, insectes… Une haie, un bois, un verger, c’est tout un petit monde qui contribue à la qualité de notre environnement. Les communes plantent régulièrement des arbres et l’Agglomération y contribue en subventionnant ces opérations depuis 1999. Elles représentent déjà quelque 60 000 arbres ayant pris racine sur notre territoire. Cet automne, le Conseil Communautaire a adopté de nouvelles règles pour son soutien aux plantations. Chaque commune peut en bénéficier à hauteur de 5000 €maximum, une fois par an. Les projets doivent privilégier les essences locales. Ces essences sont choisies selon le type de lieu et de paysage, par exemple le laurier noble, le chêne vert ou le tamaris sur le littoral…La plantation de fruitiers est aussi encouragée. Plus tard, ils offriront généreusement aux promeneurs leurs figues, cerises, noisettes et autres fruits. A.V. L’Agglo soutient les plantations des communes Boiser le paysage