Point Commun n°113 - janvier 2020

POINT COMMUN LE MAG DE L’AGGLO DE LA ROCHELLE 19 N°113 PLH ET PLUi : MÊME COMBAT Jusqu’alors, pour s’appliquer, le Programme Local de l’Habitat devait être traduit dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de chaque commune. À l’avenir et dès cette année 2020, ce programme aura plus de facilité à exister grâce au PLUi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce dernier traduit la politique d’aménagement de l’Agglomération. Il fixe des règles d’utilisation des sols à l’échelle de l’ensemble du territoire, intégrant différents objectifs, dont celui du PLH de favoriser le logement pour tous, mais aussi les questions d’urbanisme d’une façon plus globale, revitalisation des centres urbains, préservation des paysages, des espaces agricoles et naturels, transports et mobilité, enjeux littoraux, climatiques et de biodiversité. Bref, le champ du PLUi embrasse celui du PLH et les deux documents sont étroitement imbriqués. Avant son approbation par les élus communautaires, soumise au vote le 19 décembre dernier, une importante concertation a permis l’élaboration du PLUi. Elle s’est achevée par une enquête publique débouchant sur un avis favorable. L’enquête a confirmé l’intérêt des habitants pour cette politique d’aménagement puisque 23 192 personnes ont téléchargé la présentation du PLUi et 829 ont adressé des observations écrites. TIPEE, destinée à la réhabilitation des bâtiments et située dans le parc bas carbone Atlantech® à Lagord, y contribue). L’Agglo a particulièrement la main sur le parc d’habitat social qu’elle subventionne. Elle peut agir dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain, comme celles qui ont été menées à Mireuil, Saint-Éloi, Pierre Loti à Aytré et à présent à Villeneuve- les-Salines. Certaines opérations de l’Office Public de l’Habitat sont exemplaires en terme de rénovation. Enfin le PLH considère les attentes d’habitants spécifiques tels que les étudiants, travail- leurs saisonniers, personnes âgées… Le programme veille à ce que l’offre réponde aussi à leurs besoins. De même, il travaille avec les bailleurs sociaux pour que, en cas de construction ou de rénovation, des logements adaptés aux personnes en perte d’autonomie soient réalisés. UNE IDÉE: L’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE Une solution pour faire baisser les prix de l’immobilier est de s’attaquer au foncier, le terrain sur lequel on bâtit et qui peut atteindre 30 % de l’investissement global dans les zones en tension. Un modèle se développe actuellement en France, celui des Offices Fonciers Solidaires. Ces derniers acquièrent le sol dont ils restent propriétaires, ne vendant que les murs aux primo- accédants. En dissociant ainsi le bâti du foncier, ils font fortement baisser le coût d’accession à la propriété. Le ménage signe un bail solidaire avec l’OFS et lui verse un petit loyer pour l’occupation du sol. En cas de revente, il est engagé vis-à-vis de l’OFS à respecter une fourchette de prix abordable. L’Agglomération étudie actuellement la faisabilité d’un tel dispositif sur le territoire pour des logements abordables durablement. LE PLH ENCOURAGE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS DE MOINS EN MOINS ÉNERGIVORES, VOIRE NEUTRES OU À ÉNERGIE POSITIVE.