6 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Des cadres d’action et des objectifs partagés pour voir plus loin En s’appuyant sur des documents cadres réglementaires et des stratégies décidées localement, l’Agglo développe une action publique responsable et durable dans de nombreux domaines. Document stratégique et outil réglementaire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglo. La première modification de droit commun, approuvée en 2023, a permis de prendre en compte de nouveaux objectifs et projets en faveur de la transition énergétique et de la protection de l’environnement. Le principe d’une gestion intégrée (sur site) des eaux pluviales a notamment été acté. Parce que la qualité de l’assainissement est primordiale pour protéger l’environnement des pollutions, l’Agglo a également décidé d’investir entre 14 et 20 millions d’euros par an pour moderniser ses infrastructures de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées. La mise en œuvre de ce nouveau Schéma directeur d’assainissement, adopté en 2022, a été accélérée en 2023 pour faire face, au plus vite, aux conséquences sur le réseau d’assainissement d’évènements pluvieux plus intenses et plus fréquents. Du côté de la distribution d’eau potable, en faisant le choix en 2021 d’exercer en régie cette compétence pour toutes ses communes, l’Agglo s’est donné les moyens d’une gestion durable de la ressource sur son territoire et de pratiquer une tarification unifiée plus équitable. Elle maîtrise désormais tout le cycle de l’eau, du captage à l’assainissement en passant par la distribution. Éviter et réduire les déchets La nouvelle « Stratégie déchets » traduit également un engagement fort de l’Agglo en faveur de la transition écologique du territoire. Différentes mesures complémentaires seront progressivement mises en œuvre au cours des prochaines années pour inciter et aider les habitants, les entreprises et les administrations à adopter de nouvelles pratiques en matière de déchets. Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), adopté en 2023, est le volet prévention de cette nouvelle stratégie. Il contient une trentaine d’actions qui doivent permettre de réduire le gaspillage, d’encourager le tri des déchets alimentaires ou encore le réemploi des déchets. Santé et environnement En matière de santé, un « Contrat local » a été signé en juin à l’échelle intercommunale avec une quarantaine de partenaires et enrichi d’un volet Santé Environnementale. Objectif : créer les conditions environnementales et sociales favorables à un bon état de santé des populations. Afin d’élaborer ce contrat et de déterminer les axes de travail, la réalisation d’un diagnostic spécifique a été confiée à l’Observatoire Régional de Santé de la Nouvelle-Aquitaine pour établir un état des lieux de l’État de l’Environnement. Au regard de la présence en quantité importante d’un herbicide chimique agricole sur la plaine d’Aunis, une médiation a été conduite entre les agriculteurs et les riverains pour renouer le dialogue sur le sujet. Améliorer la santé et protéger l’environnement font également partie des objectifs du Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Établi avec les Communautés de communes Aunis Atlantique, Aunis Sud, Ile de Ré, la Chambre d’Agriculture, Bio Nouvelle-Aquitaine et le Port de Pêche, il s’articule autour de trois axes : une alimentation saine et locale pour les consommateurs, une viabilité économique pour les producteurs et une exigence environnementale pour le territoire (lire p.31 ).
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