47 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Redevance spéciale : définition des modalités de facturation et de la grille tarifaire Les déchets des professionnels représentent un tonnage important sur le territoire de l’Agglo : la production est évaluée à 30% du flux « ordures ménagères résiduelles » et 25% du flux des emballages et papiers (collecte sélective). Les professionnels ont donc un rôle majeur à jouer dans la réduction et la valorisation des déchets liés à leurs activités. Par délibération du 3 février 2022, le Conseil communautaire a acté la mise en œuvre d’une redevance spéciale (RS) pour les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, établissements publics, associations), correspondant au paiement du service de collecte et de traitement de leurs déchets organisé par l’Agglo. Incitative, elle permet de répondre aux enjeux de responsabilisation et d’équité. Les modalités de facturation de cette redevance spéciale et d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ainsi que la grille tarifaire de la RS ont été fixées par délibérations en 2023, pour une mise en œuvre progressive à partir de 2024. 589,4 kg par habitant de déchets produits en 2023 contre 609,4 kg/ hab. en 2022, soit une diminution de 3,3%. 225,1 kg par habitant déposés en déchèterie en 2023, contre 232,96 kg en 2022, soit une baisse de 7,8 kg/hab. 34 789 tonnes de collecte sélective, verre et cartons reçues par le centre de tri Altriane. Densification de l’apport volontaire du verre Afin d’atteindre les objectifs de réduction de la production des déchets et d’améliorer la qualité du tri, un nouveau Schéma de collecte a été adopté en 2023 prévoyant notamment la densification du parc de bornes d’apport volontaire du verre. L’implantation de nouvelles bornes a commencé en 2023, avec l’objectif d’atteindre une colonne pour 250 habitants. 130 bornes supplémentaires prévues pour l’apport volontaire du verre
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