11 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les fonds de concours aux projets communaux revalorisés Outre l’offre d’accompagnement proposée aux communes (hors La Rochelle), l’Agglo apporte un soutien financier aux politiques publiques communales à travers 6 fonds de concours. Depuis le nouveau Pacte fiscal et financier, adopté par les communes et l’Agglo le 19 mai 2022, les participations financières ont été revues à la hausse. Le fonds de concours aux équipements structurants : • Pour les équipements structurants répondant à des objectifs de développement durable. • Jusqu’à 4 projets pour les communes de moins de 3 500 habitants. • Participation augmentée à 250 000 € par mandat (150 000 € sous le précédent mandat). • En 2023, 6 communes en ont bénéficié pour un total de 1 315 810 €. Le fonds de concours aux installations d’énergie renouvelable : • Pour 6 projets sur la durée du mandat, participation de 50% du coût hors taxes. • Participation doublée à 150 000 €. • En 2023, 5 communes en ont bénéficié pour un total de 220 275 €. Le fonds de soutien aux manifestations communales : • Participation doublée à 10 000 € par an. • Dont 3 000 € pour les manifestations faisant appel à des artistes professionnels du spectacle. • En 2023, toutes les communes (hors La Rochelle) en ont bénéficié pour un total de 211 605 €, 132 manifestations ont été soutenues. Le fonds de concours « Trame verte » : • Pour accompagner les projets de plantation d’arbres, de bosquets, haies ou vergers. • Fonds de 5 000 € par an et par commune. • En 2023, 10 communes en ont bénéficié pour un total de 22 316 €. La participation à la réalisation des pistes cyclables de maillage : • Participation de 50% du coût TTC (dans la limite de ratios définis) pour la création d’aménagements cyclables et participation pour les plantations et les zones de rencontre. • En 2023, 9 communes en ont bénéficié pour un total de 565 155 €. Le fonds de concours pour la construction d’équipements d’enseignement de la musique et de la danse d’intérêt communautaire : • Participation de 30% du coût HT dans la limite de 90 000 € par commune sur 3 mandats. • En 2023, 2 communes en ont bénéficié pour un total de 215 079 €. Le fonds solidarité Politique de la ville : • En 2023, 4 communes en ont bénéficié pour un total de 61 864 €. Les élus formés à l’approche intégrée de l’égalité femmeshommes dans les politiques publiques locales Une session de formation a été proposée le 26 avril 2023 sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques locales. Cette formation d’une journée a pour objectif de maîtriser les enjeux actuels de l’égalité femmes-hommes, partager une culture commune en la matière et prendre connaissance des outils à mobiliser pour construire une politique d’égalité. 18 élus communautaires et municipaux (12 femmes et 6 hommes) formés à l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes entre 2022 et 2023 Retrouvez les 17 Objetcifs de Développement Durable en pages 94-96
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