1 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023
2 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Introduction | Une dynamique collective en faveur des transitions p.4 Partie 1 | Agir ensemble Des coopérations à toutes les échelles p.10 La participation citoyenne pour dessiner demain p.15 L’accompagnement au changement des pratiques p.17 Une administration écoresponsable p.21 Partie 2 | La sobriété et la préservation des ressources Des mesures en faveur de la sobriété énergétique p.26 Le territoire accélère sa transition énergétique p.27 Un projet alimentaire partagé p.31 Un aménagement plus durable p.32 Une dynamique pour préserver la biodiversité p.36 Vers une mobilité bas carbone p.38 L’eau : une ressource et des milieux à protéger p.41 Le traitement des eaux usées : un enjeu majeur p.44 Une nouvelle ère pour les déchets p.46 Partie 3 | Les solidarités Face au défi du logement et de l’habitat p.54 Politique de la ville : des actions qui renforcent la cohésion sociale p.56 La santé pour toutes et tous p.59 L’économie sociale et solidaire, levier de développement local p.60 Des mesures pour accompagner l’emploi p.61 Pour un numérique solidaire et inclusif p.62 L’accès à la culture et au sport p.63 Partie 4 | La créativité et l’esprit d’initiative Des solutions concrètes et innovantes pour favoriser l’emploi p.72 Une économie forte, équilibrée et diversifiée p.74 L’économie sociale et solidaire, une véritable alternative économique p.76 Un nouveau modèle de tourisme durable p.77 Aux côtés de l’enseignement supérieur et de la recherche p.78 Les mobilités de demain p.79 Les annexes Le compte administratif 2023 p.86 Les ressources humaines p.90 Le bilan social p.92 La contribution de l’Agglo aux Objectifs de Développement Durable p.94 La feuille de route pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale p.97 Sommaire
3 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 UNE VISION PLUS CLAIRE DES TRANSITIONS À L’ŒUVRE « La Communauté d’Agglomération édite chaque année un Rapport d’activités, document obligatoire publié fin septembre de l’année N+1, auquel s’ajoutent un Rapport de développement durable et un Rapport égalité femmes-hommes. Pour plus de cohérence, nous avons décidé de fusionner ces trois documents en un Rapport unique. À l’instar du Rapport d’activités des années précédentes, il présente les principales actions réalisées et les nouveaux projets amorcés, en lien avec les ambitions de notre Projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » et la démarche « La Rochelle Territoire Zéro Carbone ». Ce nouveau document rend également compte de la contribution de ces actions et projets aux objectifs de développement durable et à l’égalité femmes-hommes, montrant la manière dont ces dimensions imprègnent nos politiques publiques. Cette approche transversale donne une vision plus claire de nos choix et des dynamiques à l’œuvre dans notre Agglomération en faveur des transitions écologique, énergétique, économique et sociétale. Ce Rapport 2023 illustre le chemin parcouru, les engagements forts mais aussi les nombreux défis qu’il nous reste à relever en faveur d’un territoire encore plus sobre, solidaire, créatif et de coopérations. Jamais, peut-être, nous n’avons eu autant besoin de « faire ensemble » pour relever les nombreux défis auxquels notre société est confrontée. Je profite, une nouvelle fois, de l’occasion qui m’est donnée ici pour témoigner ma reconnaissance à toutes celles et ceux qui œuvrent et participent au développement responsable et durable de notre Agglomération. À commencer par les élus et les agents, sans lesquels aucun de nos projets, aucune de nos actions ne pourrait voir le jour. Un grand merci pour votre engagement au service de l’action publique, de notre territoire et de ses habitants. Bonne lecture à toutes et tous. » Jean-François FOUNTAINE Président de la Communauté d’Agglomération Maire de La Rochelle Édito
4 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Une dynamique collective en faveur des transitions Le projet « La Rochelle Agglo 2040 » fixe les grandes ambitions de l’Agglomération et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Véritable fil conducteur de la stratégie de développement du territoire, il a vocation à guider l’action collective et les prises de décision. Adopté en 2022, le nouveau Projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » est le résultat d’une démarche d’actualisation du Projet d’Agglomération élaboré en 2017. Il a permis d’en asseoir les grands principes, à savoir les 4 piliers de développement que sont la sobriété, la solidarité, la créativité et les coopérations. Y ont été ajoutés 2 enjeux transversaux : la maritimité qui rappelle l’importance de la dimension maritime du territoire et la démocratie participative qui renvoie au rôle fondamental des habitants dans la construction du monde de demain. Le Conseil de développement (Codev) incarne cette volonté d’associer plus étroitement la population aux processus de décision. Assemblée constituée à 100% de citoyennes et citoyens depuis 2022, il est consulté sur la mise en œuvre des politiques publiques découlant du Projet d’Agglomération, à l’aune notamment de ses objectifs de développement durable. La prise en compte de la maritimité amène, quant à elle, à considérer l’océan comme une source d’énergie durable, à conforter le rôle des ports de plaisance, de commerce et de pêche comme moteurs économiques mais aussi à mieux prévenir les risques maritimes et à défendre le littoral. Un cercle vertueux Les axes et ambitions de « La Rochelle Agglo 2040 » intègrent ceux du projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » (LRTZC). Ils proposent des pistes d’actions supplémentaires pour coconstruire un modèle de territoire encore plus vertueux et résilient. À travers « LRTZC », l’Agglo, la Ville de La Rochelle, La Rochelle Université, Port Atlantique La Rochelle et l’association Atlantech se sont fixé comme objectifs de réduire de moitié l’empreinte carbone du territoire d’ici 2030 et de parvenir à un équilibre entre les émissions résiduelles du territoire et celles captées par ses milieux naturels : la neutralité carbone. Auto-consommation d’énergies renouvelables, chantiers d’aménagement et de construction durables, économie circulaire, numérique responsable, outil de financement et d’accompagnement de projets de transition écologique, comité citoyen dédié, tourisme durable… depuis 2020, « LRTZC » génère une dynamique vertueuse au sein de laquelle les initiatives innovantes se multiplient et se complètent, entraînant dans leur sillage de nouvelles idées portées par des acteurs de plus en plus nombreux.
5 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 De nouveaux projets Des actions ont été menées en 2023 pour faire entrer de nouveaux projets d’investissements dans la démarche et affiner la stratégie pour la transition agro-écologique et alimentaire du territoire. La première édition de la « Semaine super nulle… en carbone » a été l’occasion de sensibiliser de nouveaux publics aux enjeux du changement climatique avec une approche décalée, ludique et participative. Dans la perspective d’une « réplicabilité » du programme LRTZC, l’Agglo a adhéré à la charte de la mission européenne « Adaptation aux changements climatiques » qui lui permet de travailler en réseau et d’échanger avec d’autres régions et communautés en Europe. « La Rochelle Agglo 2040 », des ambitions partagées pour une transition durable La créativité Pour être en capacité de « faire la différence » en mobilisant toutes les énergies, en promouvant l’innovation dans l’ensemble des secteurs du développement économique, en s’appuyant sur le système local d’enseignement supérieur, en encourageant une fertilité culturelle ainsi qu’une dynamique sportive. La solidarité Pour favoriser l’accueil de nouvelles populations par le développement des logements et des emplois, pour assurer une mixité tant générationnelle que sociale et une cohésion entre les milieux urbain et rural, indispensables pour que chacune et chacun trouve sa place. La sobriété Pour un développement vertueux intégrant les enjeux du changement climatique et permettant de faire de l’Agglo le premier territoire littoral urbain à afficher un bilan « zéro carbone » en France. Les coopérations Pour renforcer la cohésion territoriale entre l’Agglo et ses communes et se démarquer aux échelles régionale, nationale et internationale. Les deux axes transversaux que sont la maritimité et la participation citoyenne se retrouvent dans chacune de ces 4 ambitions.
6 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Des cadres d’action et des objectifs partagés pour voir plus loin En s’appuyant sur des documents cadres réglementaires et des stratégies décidées localement, l’Agglo développe une action publique responsable et durable dans de nombreux domaines. Document stratégique et outil réglementaire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglo. La première modification de droit commun, approuvée en 2023, a permis de prendre en compte de nouveaux objectifs et projets en faveur de la transition énergétique et de la protection de l’environnement. Le principe d’une gestion intégrée (sur site) des eaux pluviales a notamment été acté. Parce que la qualité de l’assainissement est primordiale pour protéger l’environnement des pollutions, l’Agglo a également décidé d’investir entre 14 et 20 millions d’euros par an pour moderniser ses infrastructures de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées. La mise en œuvre de ce nouveau Schéma directeur d’assainissement, adopté en 2022, a été accélérée en 2023 pour faire face, au plus vite, aux conséquences sur le réseau d’assainissement d’évènements pluvieux plus intenses et plus fréquents. Du côté de la distribution d’eau potable, en faisant le choix en 2021 d’exercer en régie cette compétence pour toutes ses communes, l’Agglo s’est donné les moyens d’une gestion durable de la ressource sur son territoire et de pratiquer une tarification unifiée plus équitable. Elle maîtrise désormais tout le cycle de l’eau, du captage à l’assainissement en passant par la distribution. Éviter et réduire les déchets La nouvelle « Stratégie déchets » traduit également un engagement fort de l’Agglo en faveur de la transition écologique du territoire. Différentes mesures complémentaires seront progressivement mises en œuvre au cours des prochaines années pour inciter et aider les habitants, les entreprises et les administrations à adopter de nouvelles pratiques en matière de déchets. Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), adopté en 2023, est le volet prévention de cette nouvelle stratégie. Il contient une trentaine d’actions qui doivent permettre de réduire le gaspillage, d’encourager le tri des déchets alimentaires ou encore le réemploi des déchets. Santé et environnement En matière de santé, un « Contrat local » a été signé en juin à l’échelle intercommunale avec une quarantaine de partenaires et enrichi d’un volet Santé Environnementale. Objectif : créer les conditions environnementales et sociales favorables à un bon état de santé des populations. Afin d’élaborer ce contrat et de déterminer les axes de travail, la réalisation d’un diagnostic spécifique a été confiée à l’Observatoire Régional de Santé de la Nouvelle-Aquitaine pour établir un état des lieux de l’État de l’Environnement. Au regard de la présence en quantité importante d’un herbicide chimique agricole sur la plaine d’Aunis, une médiation a été conduite entre les agriculteurs et les riverains pour renouer le dialogue sur le sujet. Améliorer la santé et protéger l’environnement font également partie des objectifs du Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Établi avec les Communautés de communes Aunis Atlantique, Aunis Sud, Ile de Ré, la Chambre d’Agriculture, Bio Nouvelle-Aquitaine et le Port de Pêche, il s’articule autour de trois axes : une alimentation saine et locale pour les consommateurs, une viabilité économique pour les producteurs et une exigence environnementale pour le territoire (lire p.31 ).
7 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Renouveler les énergies, équilibrer le tourisme Dans le prolongement des dispositifs déjà engagés sur la thématique climat-énergie, le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), établi en 2023 et adopté en 2024, fixe comme objectifs de réduire de 20% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, toutes activités confondues, puis de les diviser par deux en 2050. En lien avec ce nouveau PCAET, l’Agglo s’est dotée d’une Société d’Économie Mixte « Énergies Renouvelables » (SEM EnR) afin d’accélérer le développement de ces sources d’énergie sur son territoire, en garantissant leur financement et la maîtrise publique des projets. En parallèle, des fonds de concours sont attribués aux communes pour favoriser la transition écologique et énergétique du territoire via le financement de pistes cyclables de maillage, le renforcement de la trame verte (plantation d’arbres, de bosquets, haies ou vergers) et l’équipement des bâtiments communaux avec des solutions d’énergies renouvelables. La nouvelle Stratégie d’équilibre touristique, définie avec l’ensemble des acteurs du secteur, engage également l’Agglo sur la voie d’un tourisme raisonné, qui allie sens, qualité et écoexemplarité.
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10 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les coopérations Localement, avec les autres échelons territoriaux comme à l’international, l’Agglo développe les coopérations avec les institutions, les associations et les citoyens pour préparer le monde de demain. L’appui aux communes et les coopérations locales En rendant plus visibles les coopérations locales et en renforçant son soutien financier aux communes, l’Agglo favorise l’égalité de traitement des communes et des usagers sur son terrritoire. Un guide de la coopération avec les communes Toute l’offre de coopération à destination des communes est à retrouver dans le « Guide de la coopération avec les communes » paru en janvier 2023. La solidarité et la cohésion garantissent une offre de service public de qualité et équilibrée sur l’ensemble du territoire. Pour concourir à la construction d’une œuvre collective, les coopérations requièrent partage d’informations et dialogue. En ce sens, l’Agglo a souhaité rendre plus lisibles et accessibles à l’ensemble de ses communes membres, les coopérations proposées à l’échelle intercommunale. Le « Guide de la coopération avec les communes » recense les différentes offres de services et accompagnements existants : réseaux de partage, conseils, prestations de services et groupements de commandes. Soutien aux communes face aux catastrophes naturelles L’année 2023 a été marquée par des évènements naturels exceptionnels. La Direction des affaires juridiques de l’Agglo a accompagné les communes dans le traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le séisme du 16 juin et pour les inondations par remontée de nappe phréatique de novembre et décembre. 150 dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (125 pour le séisme et 25 pour les inondations) traités par l’Agglo pour le compte de ses communes Guichet numérique des autorisations d’urbanisme : mode d’emploi En application du décret du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique, l’Agglo a ouvert un guichet numérique permettant à ses usagers de déposer leur demandes d’urbanisme en ligne. Afin d’aider les agents communaux à mettre en place l’instruction dématérialisée des dossiers, un accompagnement a été assuré dans le cadre d’un « Club utilisateurs » réunissant les communes et les agents du service urbanisme réglementaire de l’Agglo. L’année 2023 a permis le déploiement d’un outil d’aide à la numérisation pour les communes (Numeris). 19 directions de l’Agglo et 6 directions de la Ville de La Rochelle accompagnent les services des communes
11 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les fonds de concours aux projets communaux revalorisés Outre l’offre d’accompagnement proposée aux communes (hors La Rochelle), l’Agglo apporte un soutien financier aux politiques publiques communales à travers 6 fonds de concours. Depuis le nouveau Pacte fiscal et financier, adopté par les communes et l’Agglo le 19 mai 2022, les participations financières ont été revues à la hausse. Le fonds de concours aux équipements structurants : • Pour les équipements structurants répondant à des objectifs de développement durable. • Jusqu’à 4 projets pour les communes de moins de 3 500 habitants. • Participation augmentée à 250 000 € par mandat (150 000 € sous le précédent mandat). • En 2023, 6 communes en ont bénéficié pour un total de 1 315 810 €. Le fonds de concours aux installations d’énergie renouvelable : • Pour 6 projets sur la durée du mandat, participation de 50% du coût hors taxes. • Participation doublée à 150 000 €. • En 2023, 5 communes en ont bénéficié pour un total de 220 275 €. Le fonds de soutien aux manifestations communales : • Participation doublée à 10 000 € par an. • Dont 3 000 € pour les manifestations faisant appel à des artistes professionnels du spectacle. • En 2023, toutes les communes (hors La Rochelle) en ont bénéficié pour un total de 211 605 €, 132 manifestations ont été soutenues. Le fonds de concours « Trame verte » : • Pour accompagner les projets de plantation d’arbres, de bosquets, haies ou vergers. • Fonds de 5 000 € par an et par commune. • En 2023, 10 communes en ont bénéficié pour un total de 22 316 €. La participation à la réalisation des pistes cyclables de maillage : • Participation de 50% du coût TTC (dans la limite de ratios définis) pour la création d’aménagements cyclables et participation pour les plantations et les zones de rencontre. • En 2023, 9 communes en ont bénéficié pour un total de 565 155 €. Le fonds de concours pour la construction d’équipements d’enseignement de la musique et de la danse d’intérêt communautaire : • Participation de 30% du coût HT dans la limite de 90 000 € par commune sur 3 mandats. • En 2023, 2 communes en ont bénéficié pour un total de 215 079 €. Le fonds solidarité Politique de la ville : • En 2023, 4 communes en ont bénéficié pour un total de 61 864 €. Les élus formés à l’approche intégrée de l’égalité femmeshommes dans les politiques publiques locales Une session de formation a été proposée le 26 avril 2023 sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques locales. Cette formation d’une journée a pour objectif de maîtriser les enjeux actuels de l’égalité femmes-hommes, partager une culture commune en la matière et prendre connaissance des outils à mobiliser pour construire une politique d’égalité. 18 élus communautaires et municipaux (12 femmes et 6 hommes) formés à l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes entre 2022 et 2023 Retrouvez les 17 Objetcifs de Développement Durable en pages 94-96
12 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les coopérations territoriales Grâce aux partenariats conclus avec les acteurs publics et associatifs œuvrant sur le territoire, l’Agglo contribue à une société plus solidaire et durable. Une convention territoriale pour améliorer l’offre de services aux familles Afin d’améliorer l’offre de services aux familles, l’Agglo a signé sa première Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, les 28 communes, l’Éducation Nationale, le Département de la Charente-Maritime, l’Union départementale des CCAS et le Syndicat de la Plaine d’Aunis pour la période 2023-2027. Elle permettra de répondre de façon globale et coordonnée aux besoins de toutes les familles et facilitera l’accès aux droits et aux services de santé. Elle porte sur les thématiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, sur l’accompagnement des publics à besoins spécifiques (handicap, insertion sociale et professionnelle, accès aux droits, inclusion numérique…) et le cadre de vie (animation de la vie sociale, logement, mobilité…). Un nouveau contrat de territoire signé avec la Région Nouvelle-Aquitaine Seconde génération des contrats de territoire de la Nouvelle-Aquitaine, le Contrat régional de développement et de transitions (CRDT) 2023-2025 fixe le cadre et les modalités d’intervention des politiques régionales sur les territoires intercommunaux. Le CRDT de l’Agglomération rochelaise, associée dans ce cadre aux Communautés de communes Aunis Atlantique, Aunis Sud et de l’Île de Ré, a été signé le 21 avril 2023. Il comporte 4 axes : valoriser les ressources du territoire pour renforcer son autonomie ; faire de l’économie locale un emblème de l’identité territoriale ; orienter la lutte contre les contraintes climatiques et spatiales vers une transformation durable du territoire ; placer l’attractivité littorale et les solidarités territoriales au service du renforcement des centralités. Un travail en réseau pour l’égalité en territoire rochelais A l’initiative de La Rochelle Université, un groupe de co-développement baptisé « EgaliTerR » (Égalité en territoire rochelais) a été lancé en 2022 avec divers partenaires associatifs, institutionnels et privés agissant pour l’égalité sur le territoire. Objectif : travailler sur une politique locale d’égalité et co-construire des actions communes. En 2023, le groupe s’est réuni à trois reprises afin de recenser les outils et les dispositifs locaux de sensibilisation aux stéréotypes de genre et préparer un événement commun à l’horizon 2024 autour de l’égalité professionnelle. Et aussi… Le premier Contrat local de santé à l’échelle intercommunale a été signé en 2023. Il permet une coordination territoriale des actions de promotion de la santé et de prévention, des politiques d’accès aux soins et d’accompagnement médico-social, en fonction des besoins spécifiques de la population identifiés sur le territoire (lire aussi p.59).
13 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les coopérations décentralisées Les échanges de connaisssances et d’expériences avec des pays étrangers sont une source d’enrichissement mutuel, au bénéfice d’un développement solidaire et durable. Soutien à l’organisation des Assises franco-québécoises La 6e édition des Assises francoquébécoises de la coopération décentralisée s’est tenue fin octobre 2023 à La Rochelle sur la thématique « Innover pour des territoires durables ». Cette rencontre a permis d’échanger et de faire émerger de nouveaux projets de coopération, autour du numérique, de la mobilité et de l’énergie, avec des partages d’expériences concrètes, des conférences, des ateliers et des visites d’entreprises. Ces Assises se déroulent alternativement de part et d’autre de l’Atlantique. 350 participants dont 90 Québécois représentant plus de 20 collectivités, aux Assises franco-québécoise de la coopération décentralisée organisées à l’Espace Encan Poursuite des actions de coopération avec Haïti en faveur des jeunes L’Agglo poursuit son programme de coopération décentralisée à l’œuvre depuis 2007 avec Port-au-Prince (Haïti) en s’appuyant sur l’association « La Rochelle Solidarité Internationale ». Les actions concernent notamment l’intégration sociale et professionnelle des jeunes adultes les plus précaires de la capitale, le soutien matériel et pédagogique aux écoles communales, l’accompagnement psychosocial des enfants, les échanges interscolaires francophones ainsi que les échanges autour du patrimoine culturel et de la création artistique contemporaine d’Haïti. Une délégation mexicaine accueillie pour coopérer sur « la ville durable » Dans le cadre de la coopération décentralisée avec l’État de Campeche, une délégation mexicaine a été reçue en octobre 2023 pour travailler sur la ville et l’urbanisme durables. Deux projets de coopération sont en cours : la création d’un éco-quartier à Campeche et la rédaction d’une charte sur l’accompagnement des projets de réhabilitation du centre historique. Reprise de la coopération médicale avec Kananga L’Agglo mène depuis 2011 des actions de coopération décentralisée avec la ville de Kananga, capitale de la province du Kasaï en République Démocratique du Congo et son hôpital, pour la formation et le transfert de compétences à destination du personnel médical. L’égalité femmeshommes dans les coopérations internationales L’égalité entre les femmes et les hommes constituant à la fois un objectif et un outil de développement, sa prise en compte dans les projets de coopération internationale est essentielle. En Haïti, les formations de professionnalisation des jeunes adultes défavorisés de Port au Prince doivent respecter la parité. Dans le cadre de la coopération avec la Ville de Kendari en Indonésie, autour du grand cycle de l’eau, un clip vidéo mettant en scène deux femmes, française et indonésienne, propose un regard croisé de leurs vies sur 24h, à La Rochelle et à Kendari. Et aussi… Une délégation de la ville ukrainienne d’Apostolove a été accueillie en juillet 2023 à La Rochelle. Lui ont été présentés des opérations de rénovation urbaine, de reconstruction de bâtiments publics et les réseaux d’eau et d’assainissement. Une délégation de Kishiwada, au Japon, a également été reçue en fin d’année sur le thème de la décarbonation.
14 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les projets européens L’Agglo participe à des projets innovants, impliquant des partenariats transnationaux, dans le cadre des programmes européens. En 2023, ils ont notamment porté sur le développement durable et l’égalité femmes-hommes. Clôture du projet européen autour de la territorialisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) Le projet « Global Goals for Cities » sur la territorialisation des 17 Objectifs de Développement Durable (cf. annexe p94-96) s’est achevé en 2023 avec la présentation, en janvier à Tallinn (Estonie), du plan d’actions coconstruit localement. Un kit d’apprentissage sur la mise en œuvre locale des ODD, qui reprend quelques exemples d’actions menées sur le territoire de l’Agglo, a été produit, ainsi qu’une série d’articles, de podcasts et de vidéos qui mettent en lumière les diverses approches possibles visant à traduire localement les 17 ODD. Faire avancer l’égalité femmes-hommes à l’échelle européenne L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) assiste et conseille les collectivités territoriales dans leurs activités et démarches européennes. Sa commission « Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale », qui assure en France la promotion de la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, est présidée depuis 2021 par Sylvie Guerry-Gazeau, Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération en charge de l’égalité femmes-hommes et des projets européens. Depuis mai 2023, l’Agglo est engagée en tant que membre du réseau des Villes Atlantiques auprès des partenaires du projet européen « Winblue » pour renforcer la participation et la représentation des femmes dans plusieurs secteurs de l’économie bleue (pêche et aquaculture et tourisme côtier durable notamment). Et aussi… L’Agglo a accompagné la Ville de La Rochelle retenue dans le programme européen « Cityto-City » afin d’échanger des bonnes pratiques avec la ville italienne de Reggio-Emilia autour de l’accueil de la petite enfance.
15 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 La participation citoyenne De plus en plus ancrés dans la conduite des politiques publiques locales, les dispositifs de démocratie participative favorisent l’association de la population aux processus de décision, au bénéfice des transitions énergétique, écologique et sociale. Le Comité citoyen « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » à l’œuvre Après la transition agro-écologique, le Comité citoyen a été saisi par le consortium « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » (LRTZC) pour réfléchir aux « nouvelles mobilités » à partir de la question suivante : « Quelles alternatives à la ZFE (zone à faible émission) permettraient d’apaiser le trafic routier et de diminuer la pollution atmosphérique dans un esprit de justice sociale ? ». Le périmètre de travail du Comité citoyen a évolué en 2023, afin d’inclure la possibilité de se prononcer sur toutes les actions concourant à la sobriété carbone sur le territoire, au-delà du cadre strict du projet LRTZC. Depuis son installation en 2021, il s’est réuni près d’une quinzaine de fois pour remplir sa mission de réflexion, d’interpellation et d’enrichissement des actions du projet LRTZC. Première saisine du Conseil de développement autour du Plan Climat Air Énergie Territorial Mis en place en septembre 2022, le nouveau Conseil de Développement (Codev), assemblée 100% citoyenne, a été saisi pour la première fois en 2023 pour émettre un avis sur les conditions de développement des énergies renouvelables sur le territoire, dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial. Ses membres (41 femmes et 41 hommes représentant les communes de l’Agglo) ont participé à la visite de plusieurs sites de production d’énergies renouvelables (Atlantech, unité de méthanisation, parc éolien), ont assisté à des conférences et ont pu auditionner des experts et les agents et élus concernés par le sujet. Débutés en mars 2023, ses travaux se sont achevés en novembre par la remise d’une contribution aux élus communautaires. 6 rencontres du Conseil de développement en séance plénière en 2023
16 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Une action de médiation entre agriculteurs et habitants de la Plaine d’Aunis Entre novembre 2022 et janvier 2023, une série de rencontres a permis aux riverains, agriculteurs, membres de l’Association Avenir Santé Environnement (qui réunit des parents d’enfants ayant déclaré des cancers) et aux élus locaux, d’échanger autour des pratiques agricoles (utilisation de pesticides) et des risques associés sur cinq communes de la Plaine d’Aunis. Ce travail préparatoire achevé, une réunion plénière s’est tenue en janvier 2023, avec une centaine de personnes représentant les 4 parties prenantes. Une 2e réunion, organisée en mars, a permis aux participants de réfléchir ensemble aux moyens d’actions à mobiliser, à quelles échéances et à quels échelons. Après une restitution pour les riverains et agriculteurs fin mars, une réunion de bilan de la médiation a été organisée à Périgny. Une synthèse présentant des solutions à différents échelons (local, régional, national et européen) a été remise à l’Agglo et à la Chambre d’Agriculture. 35 agriculteurs et 35 riverains des communes de Montroy, Bourgneuf, Saint-Rogatien, Périgny, Clavette ont participé à la médiation entre agriculteurs et riverains de la Plaine d’Aunis Des projets d’aménagement concertés Pour informer et impliquer les habitants et futurs habitants dans les opérations d’aménagement et de requalification urbaine, l’Agglo organise des manifestations publiques, des ateliers participatifs, crée des lieux d’information physiques et numériques, met à disposition des recueils pour les observations et les idées. Ces dispositifs orientent et enrichissent les projets au bénéfice des habitants et du territoire. Sont actuellement concernés les projets « Cinq Quartiers » à Angoulins, « Fief de Beauvais » à Périgny, « Fief des Dompierres » à Saint-Xandre, « Ilot du Château République » à Puilboreau, le boulevard Sautel, les quartiers Joffre-Rompsay et Prieuré-Lafond à La Rochelle, l’éco quartier de Bongraine à Aytré, les quartiers éco-responsables de L’Houmeau et Champ Pinson à Nieul-sur-Mer et la ZAC de la gare de Dompierre-sur-Mer. Le Carbone bleu au cœur des échanges du Forum des acteurs de la transition En juin, le Forum des acteurs de la transition a invité les scientifiques du laboratoire LIENSs de La Rochelle Université et les observateurs de terrain de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) à présenter un état des questions et actions relatives au rôle du littoral dans la captation carbone. Créé en 2018, le Forum des acteurs de la transition a pour mission de proposer aux habitants un dialogue propice à l’émergence d’initiatives locales. Il rassemble notamment l’Agglo et la Ville de La Rochelle, La Rochelle Université, l’É.C.O.L.E de la mer, la LPO, l’Ifrée et les Petits Débrouillards. L’état de la recherche présenté en juin 2023 a fait l’objet d’ateliers de sensibilisation, animés par les chercheurs du LIENSs.
17 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 L’accompagnement au changement Informer, faciliter, encourager, valoriser, soutenir… l’accompagnement au changement des pratiques se décline sous différentes formes pour toucher tous les publics. Une « Semaine super nulle… en carbone » La première « Semaine super nulle… en carbone » a été organisée au printemps 2023 avec l’objectif de valoriser les initiatives locales et d’embarquer les citoyens vers une réduction de leur empreinte carbone. Près d’une soixantaine d’animations ont été proposées sur 11 communes de l’Agglo, impliquant plus de 1 400 participants, plusieurs milliers d’enfants dans les restaurants scolaires et près de 30 groupes à l’occasion de la « Semaine super nulle… en carbone ». La masse de CO2 « non-émis » (17 743 kg) rapportée au nombre de personnes sensibilisées durant cette semaine (soit 9 kg par personne) laisse entrevoir ce qui pourrait se passer si l’ensemble des 175 000 habitants de l’Agglo réduisait ses émissions. À l’occasion de cet évènement, une dizaine d’habitants volontaires se sont engagés, avec leur famille, à ne pas utiliser leur voiture, pendant un mois entier. L’ensemble des solutions alternatives de mobilité de l’Agglo leur était proposé : vélo électrique, abonnements Yélo et TER, autopartage et voitures électriques, passeurs, applications d’optimisation des trajets… Au total, ils ont parcouru 1 900 km à vélo et 250 km en bus. 7 211 éco-gestes réalisés lors du Challenge en équipe de la « Semaine super nulle… en carbone » « Embarquez pour 2040 ! » : des récits prospectifs pour concrétiser les transitions 14 témoignages de personnages fictifs, vivant et travaillant dans les communes de l’Agglo en 2040 ont été mis en ligne dans le cadre de l’opération « Embarquez pour 2040 ! ». Objectif : aider les habitants à se représenter les effets des transitions sur le territoire. Une ouvrière des chantiers maritimes, un éleveur, un étudiant, une mytilicultrice, un patron de BTP… toutes et tous parlent de leurs métiers, de leurs vies, de leurs réussites ou de leurs difficultés à atteindre la neutralité carbone. Autant de récits qui amènent à se projeter, à questionner ses modes de vie et à mieux envisager les changements possibles au quotidien. Des initiatives qui favorisent les transitions À travers l’appel à projets « Acteurs de la transition », l’Agglo soutient financièrement des initiatives de citoyens, d’associations ou de collectifs de citoyens qui apportent des réponses concrètes, à court terme, aux enjeux de transition énergétique, écologique et sociale du territoire. Les projets doivent s’inscrire dans les Objectifs de Développement Durable et répondre à certains enjeux : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, économie sociale et solidaire, mobilité, numérique responsable... 11 structures bénéficiaires d’un accompagnement et d’une subvention, pour un total de 76 400 €, dans le cadre de l’appel à projets « Acteurs de la transition » en 2023
18 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Le Digital Cleanup Day, un ménage numérique collectif Événement national, le Digital Cleanup Day permet de sensibiliser au Numérique Responsable en invitant particuliers, écoles, collectivités, entreprises et associations à agir concrètement en nettoyant leurs données inutiles ou en double et/ou en offrant une seconde vie aux équipements numériques non utilisés. Pour cette 4e édition, des organisations publiques et privées, représentant près de 500 personnes, ont participé à l’opération, dont l’Agglo de La Rochelle et 15 communes membres, la Coopérative Carbone, Port Atlantique La Rochelle, Atlantech, La Rochelle Université, le Centre social et culturel Christiane Faure, Léa Nature, Charentes Tourisme… 472 participants ont supprimé 4 872 To de fichiers stockés (837 Go pour les seules Agglo et Ville de La Rochelle), 11 ordinateurs, 2 tablettes et 62 smartphones ont été récupérés afin d’être recyclés ou réemployés dans le cadre du Digital Cleanup Day Ils donnent une seconde vie au numérique Afin de faire connaître et promouvoir les acteurs de la réparation, du reconditionnement, du réemploi et du recyclage du matériel numérique sur le territoire, l’Agglo a mis en ligne un annuaire et une cartographie des professionnels concernés. Il recensait en 2023 près de 40 lieux pouvant assumer tout ou partie de ces tâches. « Eli », l’appli verte qui met les salariés au défi de la RSE Trois ingénieurs rochelais issus de l’Eigsi ont développé l’application « Eli » (Everyday Life Impact). Destinée à encourager la réduction collective des émissions de carbone, elle aide les salariés à devenir acteurs de la responsabilité sociétale de leur entreprise (RSE). Numérique responsable, transports, alimentation… « Eli » propose d’agir en relevant dans différents domaines des petits challenges individuels ou collectifs, déclinables par métier. Ce projet, soutenu par le prix « Innovation » de la Fondation La Rochelle Université et par le prix Pépite Nouvelle-Aquitaine, a été hébergé au sein de l’incubateur de Charente-Maritime puis par La Rochelle Technopole.
19 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Les actions de sensibilisation se multiplient auprès des scolaires Les élèves de l’Agglo, de tous niveaux, bénéficient d’une sensibilisation à l’environnement grâce à de nombreuses actions proposées toute l’année par les acteurs du territoire. Dans le cadre du programme « Re-Sources », près de 200 élèves du CE2 au CM2 des communes de Saint-Rogatien, Clavette et Vérines ont visité la station de captage d’eau potable de Fraise après trois séances de travail en classes financées par la Région, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’Agglo. Des ateliers thématiques organisés par la LPO et Nature Environnement 17 ont complété ces visites. Des sessions d’information et de sensibilisation au risque de submersion adaptées aux enfants ont également été animées par quatre associations (Les Petits Débrouillards, la LPO, Nature Environnement 17 et l’E.C.O.L.E. de la mer). Enfin, 11 animations, touchant 16 classes et 350 élèves, se sont déroulées au Relais Nature de La Moulinette. Près de 1 600 écoliers invités lors du Festival International du Film d’Aventure Avec « Imagine ta vie en 2040 », les élèves de l’Agglo se projettent dans leur territoire L’appel à projets « Imagine ta vie en 2040 dans une agglomération sobre en carbone », lancé par l’Agglo à destination des écoles, collèges et lycées, avait pour but d’encourager les élèves à approfondir leur réflexion sur des questions du quotidien qui les concernent. Cinq classes de la 4e à la terminale se sont prêtées au jeu et ont restitué leurs travaux en juin 2023 à la Maison de l’étudiant de La Rochelle Université. La démarche a amené les élèves à se documenter et à aller chercher l’information auprès d’acteurs locaux œuvrant en faveur de l’environnement. Ils ont ensuite imaginé et créé des journaux, podcasts, sites Internet ou magazines traitant des risques de submersion, du logement, de l’alimentation, des transports, de la mode, du numérique… En savoir + sur larochelle-zerocarbone.fr Les restaurants scolaires agissent contre le gaspillage alimentaire En lien avec le Projet Alimentaire de Territoire et dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l’Agglo accompagne les communes dans leur lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire. Après 12 communes accompagnées entre 2020 et 2022, ce sont Aytré, Esnandes, L’Houmeau, La Jarrie, Saint-Xandre et Salles-sur-Mer qui ont rejoint la démarche. Suite à un diagnostic sur les pratiques, qui a permis de mesurer les quantités gaspillées (plats préparés non servis, restes de repas des élèves…), de nouvelles actions ont été déployées courant 2023 permettant d’agir sur toute la chaîne de restauration : commande, élaboration des menus, préparation des repas, service, sensibilisation des élèves et des familles.
20 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Composter, ça s’apprend ! Dans la perspective de la généralisation du tri des déchets alimentaires, l’accompagnement à la pratique du compostage a été renforcé en 2023. Le tri des déchets alimentaires devenant obligatoire à l’échelle nationale, l’Agglo accompagne les habitants dans ce nouveau geste et met à disposition le matériel nécessaire au compostage. Pour faciliter ce changement de pratique, les Ambassadrices du tri ont rencontré les habitants sur les marchés de ChâtelaillonPlage et de La Rochelle (à Villeneuve-les Salines et à Port-Neuf) afin d’expliquer comment installer un composteur à domicile, les astuces pour réussir son compost sans désagrément et informer sur l’installation de futurs sites de compostage partagé en pied d’immeuble. L’année a également été mise à profit pour élaborer la grande enquête réalisée en 2024 auprès des usagers, particuliers et professionnels, afin de les préparer au passage à la Tarification Incitative (TEOMI) et de les informer sur les outils proposés par l’Agglo (comme les composteurs gratuits). De son côté, l’Office Public de l’Habitat (OPH) a poursuivi le déploiement du compostage en pied d’immeuble pour ses locataires. Les gardiens et la régie Espaces verts de l’OPH se chargent de la bonne gestion des sites. En parallèle, près de 50 sites de compostage en pied d’immeuble sont gérés par des habitants volontaires qui ont été formés à cette pratique. L’Agglo anime ce réseau de référents, à travers notamment l’organisation de rencontres annuelles qui sont autant d’occasions d’échanger et d’acquérir de nouvelles connaissances, comme sur la thématique des rongeurs en octobre 2023. 1 821 composteurs individuels distribués 25 nouveaux sites de compostage partagé installés par l’OPH à La Rochelle Enjeux de l’eau et risques associés : quand les jeunes parlent aux jeunes L’Agglo a signé une convention avec l’association Unis-Cité pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux enjeux de l’eau, via le projet « Médiaterre ». Dans ce cadre, des jeunes en mission de service civique sont mobilisés pour des actions d’appropriation du thème de l’eau auprès des habitants et plus particulièrement les jeunes de 16-25 ans, ainsi que pour des sessions d’information sur le risque d’inondation et de submersion. Ce partenariat mobilise jusqu’à 8 jeunes volontaires, qui créent eux-mêmes les actions et animations qu’ils proposent. 339 personnes sensibilisées sur l’eau dans le cadre du projet « Médiaterre » L’E.C.O.L.E de la mer fait connaître le littoral L’Espace de Culture Océane du Littoral et de l’Environnement (E.C.O.L.E) de la mer organise toute l’année des ateliers, sorties et rencontres sur des thèmes autour du littoral, à destination de tous les publics. En 2023, il a notamment été proposé aux habitants de découvrir les fonctions écologiques des zones humides littorales du territoire (en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux), les enjeux et les bonnes pratiques de la pêche à pied de loisir, ou encore une initiation à la géologie et à la découverte des fossiles présents sur le territoire rochelais, de Lauzières à la Pointe de Roux. Et aussi… À l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau, l’Agglo a participé à l’organisation d’ateliers et expositions afin de sensibiliser les habitants à la gestion de la ressource en eau sur le territoire.
21 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Administration écoresponsable, une mobilisation de l’intérieur Pour accompagner les changements, l’Agglo doit elle-même faire évoluer ses pratiques. En 2023, de nouvelles formations ont été dispensées et des dispositifs ont été mis en place afin de faciliter les transitions en interne. Des formations aux techniques de concertation et d’accompagnement Le service Participation et Accompagnement des Citoyens dans la Transition (PACT) de l’Agglo a pour mission de déployer une culture et un langage communs autour de la démocratie participative et de l’accompagnement au changement. Il propose notamment la formation « Accompagnement au changement de comportement individuel » aux agents de l’Agglo, de la Ville de La Rochelle, aux partenaires du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC) et autres acteurs locaux désirant découvrir et comprendre ce processus. En 2023, il a formé les agents travaillant sur le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) sur la sémantique de la participation, les outils d’animation participatifs, l’identification des dynamiques de groupe… Améliorer encore la relation aux usagers La qualité de l’accueil physique et téléphonique est d’autant plus importante aujourd’hui que la dématérialisation des procédures laisse sur le bord du chemin de nombreux usagers. Les agents d’accueil doivent pouvoir apporter un premier niveau de réponse et des informations fiables. Pour parfaire leurs connaissances, des journées d’immersion dans les autres structures d’accueil et dans les services sont organisées. Par ailleurs, pour diminuer les délais de réponse aux demandes écrites des usagers, l’Agglo et la Ville de La Rochelle ont fait l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion du courrier qui permet d’enregistrer et de suivre chacune des demandes. Vers de nouvelles pratiques managériales Le « Groupe de support managérial », mis en place en 2022, apporte un soutien ponctuel, individuel ou collectif aux encadrants. Objectifs : développer leurs potentiels, ancrer de nouvelles postures managériales, améliorer la gestion des émotions et la communication, accroitre la cohésion et la motivation des équipes, accompagner le changement… Modernisation des services publics numériques La Direction des systèmes d’information développe des solutions numériques facilitant la relation aux usagers. En 2023, elle a ouvert des pages web thématiques à destination des usagers (piscines, déchets, stationnement, récits d’anticipation), constitué le registre « personnes vulnérables » destiné à lutter contre l’isolement des personnes âgées ou en situation de handicap. Un outil de prise de rendez-vous et de gestion des files d’attentes pour les passeports et cartes nationales d’identité a également été mis au point. 293 jeux de données ouverts en Open data
22 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 L’accompagnement des communes et les coopérations locales Mise en œuvre du plan d’action du Projet de Services aux Familles 2023-2027. Mise à jour du Guide de la coopération avec les communes. Organisation d’un évènement autour de l’égalité professionnelle porté par le groupe « EgaliTerR » (Égalité en territoire rochelais). Les coopérations décentralisées Organisation des échanges avec le Québec (Ville de Candiac) sur la territorialisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). Les projets européens Début du projet européen « Tourism4SDG » (programme Interreg Europe) dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité des politiques de tourisme durable de l’Agglo. La participation citoyenne Présentation de l’avis du Comité citoyen LRTZC sur les alternatives à la ZFE (zone à faible émission) permettant d’apaiser le trafic routier et de diminuer la pollution atmosphérique dans un esprit de justice sociale. AGIR ENSEMBLE EN 2024 Perspectives
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